Déclaration de Naissance en France: Procédure et Documents Requis

Table des matières

Description

Qu’est-ce que c’est ?

Une déclaration de naissance en France est une procédure formelle qui consiste à reconnaître la naissance d’un enfant auprès des autorités civiles en France.

Qui en a besoin ?

Cette procédure est essentielle pour tout parent ayant accouché en France.

Procédure

  1. La naissance doit être déclarée dans la commune où l’enfant est né dans les 5 jours suivant la date de naissance.
  2. Vous devez vous rendre à l’Office de l’état civil de la mairie pour faire la déclaration.
  3. Votre pièce d’identité et la preuve de la naissance (fournie par le médecin ou la sage-femme) seront nécessaires.

Documents requis

Vous aurez besoin des documents suivants pour la déclaration de naissance :

  • Pièce d’identité des deux parents.
  • Certificat de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme ayant assisté à l’accouchement.
  • Reconnaissance si elle a été faite avant la naissance.
  • Votre Livre de famille, si vous en avez un.
  • Le cas échéant, une copie du contrat de mariage ou de l’acte notarié de déclaration de garde conjointe ou de déclaration de choix unique ou du pays d’attache en concubinage.

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Détails supplémentaires

  • Si le cinquième jour suivant la naissance est un samedi, un dimanche, un jour férié, ou un jour habituellement non travaillé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
  • Si vous ne déclarez pas la naissance vous-même, le médecin ou la sage-femme ayant assisté à l’accouchement, un proche ou toute personne responsable de votre foyer peut le faire en votre nom.
  • L’acte de naissance sera ensuite délivré suite à l’enregistrement officiel de la naissance.

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