Demande d'Arrêt Maladie: Procédure et Documents Requis

Table des matières

Description

Qu’est-ce que c’est?

La demande d’arrêt maladie est un processus formel nécessaire pour informer son employeur de la période de son absence en raison d’un problème de santé, qu’il s’agisse de maladies physiques ou mentales. Cela nécessite généralement un document médical prouvant la condition et précisant la durée estimée de la maladie.

Qui en a besoin?

Tout travailleur employé en France ou en Suisse sous contrat légal qui se trouve dans l’incapacité d’exercer son travail en raison d’un problème de santé, physique ou mental, et qui a besoin de prendre une pause du travail pour récupérer sa santé.

Procédure

  1. Consulter un professionnel de santé ou un psychiatre pour déterminer votre condition.
  2. Si nécessaire, le médecin vous délivrera un certificat médical d’incapacité de travail.
  3. Soumettre le certificat à votre employeur pour les informer de votre état et de votre incapacité temporaire de travail.
  4. Selon votre lieu de résidence, il peut y avoir d’autres procédures à suivre conformément à la réglementation locale.

Documents requis

  • Certificat médical d’incapacité de travail, également appelé “arrêt de travail” en France.

Fournisseurs qui peuvent le faire pour vous

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Détails supplémentaires

  • Faire une demande d’arrêt maladie est la même en cas de maladies physiques et mentales. En France, les travailleurs ont droit à des indemnités journalières s’ils ont travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail.
  • En Suisse, les employés incapables de travailler en raison d’une maladie à plus de 25 % ont droit à des indemnités journalières à partir de la troisième semaine suivant la maladie.
  • Selon le contrat et la politique de l’entreprise, l’employeur peut avoir le droit de demander un deuxième avis médical pour déterminer la validité de l’arrêt maladie.

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